Conditions Générales d'Utilsation d'addictrip

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les " Conditions d'Utilisation ") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société Cassette Voyage SARL fournit un service, addictrip.com, d'aide à la préparation de vos voyages et courts séjours (ci-après, le " Site "). Le Site est uniquement destiné à vous permettre de préparer votre voyage et de rentrer en contact, de partager et d'échanger autour de vos expériences de voyage avec les autres utilisateurs. L’utilisation du Service ne doit en aucun cas être détournée notamment en activité de dénigrement, de diffamation, d’atteinte aux droits d’autrui, notamment d’images et de propriété intellectuelle.

L'accès au Site est subordonné au respect inconditionnel des présentes Conditions d'Utilisation. Tout Utilisateur est réputé et s’engage avoir pris connaissance préalablement des Conditions d'Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

1. Présentation du Site

Le Site propose aux internautes de les aider à préparer leurs courts séjours urbains, appelés citybreaks. Pour ce faire, il propose aux internautes du contenu éditorial pour chaque destination. Un découpage de la destination en quartiers, une proposition d'itinéraires de découverte de la ville en 2 ou 4 jours, ainsi qu'une sélection de lieux choisis (sites touristiques, musées, restaurants, bars, shopping) pour aider les utilisateurs à avoir une meilleure vision de ce qu'ils vont trouver sur place. Le Site leur propose ensuite de les aider à naviguer parmi une base d'hôtels en utilisant un algorithme permettant de ne leur présenter que les lieux qui correspondent à leurs envies. Le Site proposera de plus à ses membres d'ajouter du contenu (commentaires, lieux, carnets de voyages). Le Site ne garantit en rien l'exactitude des informations présentées qui sont écrites sous l'entière responsabilité des membres. Conformément aux pratiques et aux usages de l'Internet, de la publicité pourra être insérée au sein du Site. Les marques présentes sur ce Site restent la propriété de leurs déposants.

2. Propriété Intellectuelle

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site www.addictrip.com sont protégés par les lois nationales et traités internationaux en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Cassette Voyage ou à des tiers, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun élément composant le Site www.addictrip.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Cassette Voyage à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Cassette Voyage est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cassette Voyage se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT addictrip TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

3. CNIL et Protection des données personnelles

Le Site www.addictrip.com a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1377784 par la société Cassette Voyage. Conformément a l'article 32 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les informations indispensables à www.addictrip.com lors de votre inscription sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu'à améliorer les rubriques et services qui vous sont proposés, tout en assurant leur sécurité. Cassette Voyage collecte également des informations vous concernant lorsque vous diffusez des contenus et de maniere plus générale lors de votre utilisation du Site. Cassette Voyage peut être amenée a utiliser les informations qu'elle détient vous concernant soit en réalisant: - des études et statistiques internes afin de comprendre et satisfaire au mieux l'attente des utilisateurs, - des sondages pour des entreprises extérieures en communiquant les résultats sous forme anonyme et non identifiable. Toutefois, conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'opposition, d'acces, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (selon les articles 38 à 40 de ladite Loi). Vous pouvez l'exercer en accédant à votre profil pour modifier ou résilier votre inscription. Cassette Voyage a également mis en place des "cookies" permettant de suivre votre parcours sur le Site et prendre en compte vos attentes en votre qualité d'utilisateur et ce dans l'unique but d'améliorer les services offerts. Ces cookies ne contiennent pas d'informations à caractère personnel qui nous permettraient de vous identifier, sauf si vous êtes déjà inscrits.

4. Obligations des membres

4.1 Utilisation

Le visiteur s'engage à ne visiter le Site www.addictrip.com qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies. Le visiteur des pages du Site www.addictrip.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux différentes sections du site. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Cassette Voyage ne sera en aucun cas responsable d'un mauvais fonctionnement. Toute personne ayant été invitée par un utilisateur du Site à laisser des Commentaires ou à publier des Contenus devra respecter les lois en vigueur. Il est rappelé que seul le visiteur est responsable du Contenu qu'il diffuse sur Internet, en aucun cas Cassette Voyage sera considérée comme responsable du contenu posté par un visiteur sur le site www.addictrip.com.

4.2 Respect d'autrui

En votre qualité de fournisseur de contenu du Site, qu'il s'agisse de photographies, de vidéos ou de commentaires que vous y apportez, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée et (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine etc.). A défaut, le contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 6 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux photographies, vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, à chaque contenu sera automatiquement associé un lien permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.

4.3 Cession de droits

Vous acceptez de céder à Cassette Voyage le droit d'utiliser et d'exploiter les contenus mis à disposition sur le Site (messages, avis, commentaires, suggestions, photographies .) et ce en l'absence d'une quelconque contrepartie financière. Ces contenus peuvent être librement utilisés, modifiés, reproduits, adaptés, diffusés, éventuellement cédés a un tiers, en tout ou partie, par tous procédés, sur quelques supports et sous quelques formes que ce soient, connus ou inconnus à ce jour.

4.4 Capacité à accepter les CGU

Les enfants sous l'âge de 13 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire sur le Site. Si vous avez moins de 13 ans, merci de ne pas utiliser ou accéder au site en aucune manière. Si vous êtes un parent ou le représentant légal d'un enfant de moins de 13 ans qui se serait enregistré sur le Site, merci de nous envoyer un email avec les informations nécessaires à l'annulation de l'inscription de l'enfant. Dans cet email, merci d'inclure votre nom complet et adresse, le nom complet et adresse de l'enfant, la nature de votre relation avec l'enfant, vos coordonnées téléphoniques en journée et en soirée, votre adresse email et une attestation signée indiquant que vous êtes un parent ou représentant légal. Cassette Voyage se réserve le droit de rechercher des informations complémentaires afin de vérifier votre identité ainsi que la nature de votre relation avec l'enfant. Ces informations ne seront utilisées que dans le but de vérifier que vous êtes bien un parent ou un représentant légal de l'enfant.

5. Liens vers des sites extérieurs

Le Site contient des liens et des bandeaux publicitaires, promotionnels ou de parrainage vers des sites internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. Cassette Voyage n'est pas responsable des contenus desdits sites tiers et ne peut donc voir sa responsabilité engagée au titre des transactions effectuées entre vous-même et le tiers, notamment en ce qui concerne la qualité, disponibilité, conformité des produits ou des services achetés. Il vous appartient de procéder à toutes diligences et vérifications que vous jugerez nécessaires avant de procéder à une quelconque transaction avec ces tiers.

6. Vos obligations quant aux contenus que vous ajoutez au Site

Vous êtes considéré comme seul responsable des contenus (commentaires, textes, photos, positions géographiques...) que vous publiez sur le Site. Vous vous engagez également à disposer de tous les droits afférents auxdits contenus. A ce titre, vous affranchissez Cassette Voyage de tous préjudices dont des tiers pourraient se prévaloir à son encontre au titre des contenus que vous avez diffusé. Sont strictement interdits : - les propos et/ou contenus insultants, dégradants, - les propos et/ou contenus diffamatoires, calomnieux, - les propos et/ou contenus irrespectueux, injurieux, - les propos et/ou contenus racistes ou incitant a la haine, - les propos et/ou contenus homophobes ou purement gratuits, - les propos et/ou contenus à caractère pornographique ou pédophile, - les propos et/ou contenus incitant au tourisme sexuel, - les propos et/ou contenus ayant pour objet de véhiculer une opinion politique, religieuse ou idéologique, - les propos et/ou contenus hors sujets par rapport au thème des forums, - les propos et/ou contenus publicitaires incitant à une activité commerciale, - et de manière plus générale, tous les propos et/ou contenus contraires aux bonnes moeurs et/ou aux lois en vigueur. Enfin, vous vous engagez à ne pas disposer et diffuser des éléments ou informations : - sur lesquels un tiers détient des droits d'auteur, sauf à avoir obtenu préalablement son accord, - portant atteinte à la vie privée d'autrui. Tout message et/ou contenu ne respectant pas ou contraire aux présentes dispositions sera immédiatement retiré et ce sans mise en demeure préalable, ni justification. En outre, un avertissement tendant à solliciter votre bonne conduite vous sera adressé. Cassette Voyage se réserve la possibilité de porter plainte et de tenir à la disposition de la justice les adresses IP des membres en cas d'abus et d'avertissements répétés. Cassette Voyage se réserve également la possibilité de : - supprimer les échanges de plus de trois mois, diffusés sur les forums ou autres, - conserver des messages ou les déplacer d'un thème a l'autre. Enfin, vous autorisez le Site a apporter toute modification techniquement nécessaire. Vous concédez également le droit à Cassette Voyage d'insérer des messages publicitaires ainsi que son logo sur vos propos et contenus.

7. Responsabilité d'hébergeur

En dehors du contenu qu'elle édite elle-même pour son site www.addictrip.com, en sa qualité d'hébergeur de contenus utilisateurs, Cassette Voyage est tenue aux obligations suivantes (conformément a l'article 6, I de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique) :

1. Détenir et conserver les données de nature a permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas ou les autorités judiciaires en feraient la demande
2. Retirer et ou empêcher l'accès aux contenus illicites dès qu'il en a connaissance

Toutefois, Cassette Voyage n'est pas soumis a une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

8. Politique de notification et de retrait

En cas de réclamation ou d'objection de votre part sur des éléments et contenus diffusés sur le Site, Cassette Voyage vous invite à nous contacter dans les plus brefs délais en suivant la procédure de notification et de retrait telle que définie dans le cadre de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°2004-575 du 21 juin 2004). Dès lors que l'équipe web de Cassette Voyage aura pris connaissance de votre requête, le contenu litigieux et/ou illicite sera immédiatement retiré par nos soins s'il rentre effectivement dans le cadre des contenus considérés répréhensibles.